Adresse : Mairie 12 rue Haute 54130 DOMMARTEMONT

Téléphone : 03 83 21 67 71
E-mail : mairie@dommartemont.fr

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Le site www.dommartemont.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Direction de la publication : Alain LIESENFELT
Responsabilité éditoriale : Jérémy LAURENT
Conception et hébergement du site : Cobweb - Agence Internet à Nancy

 

Traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par la Commune de Dommartemont. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
La Déléguée à la protection des données
soit par courriel ( cnil@grandnancy.eu )
soit via ce formulaire
soit à l'adresse postale suivante :
Déléguée à la protection des données
Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex.